Conditions Générales de Vente – Clean Solution Nettoyage

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de services de nettoyage proposées par Clean Solution, auprès de particuliers et professionnels, dans les zones desservies de Marseille à Toulon.

2. Prise de rendez-vous et acompte

Toute demande de prestation donne lieu à un devis personnalisé.

La validation du rendez-vous ne sera effective qu'après le versement d’un acompte de 10% du montant total TTC.

Le solde est à régler le jour de l’intervention, par virement, carte bancaire, espèces ou chèque.

3. Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC).

Clean Solution se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations sont facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la réservation confirmée.

4. Conditions d’annulation ou de report

• Annulation par le client :
  • Moins de 48h avant l’intervention : l’acompte est conservé.
  • Plus de 48h avant : l’acompte peut être remboursé ou reporté sur une autre date.
• Annulation par Clean Solution :
  En cas de force majeure ou d’impossibilité d’intervention, Clean Solution s’engage à proposer une nouvelle date ou à rembourser l’acompte versé.

5. Obligations du client

Le client s’engage à :

• Rendre accessible le lieu de l’intervention,
• Libérer l’espace à nettoyer (objets fragiles, jouets, animaux, etc.),
• Signaler toute spécificité (matière délicate, allergie, problème d’accès…).

6. Responsabilité

Clean Solution s’engage à utiliser des produits et matériels adaptés à chaque surface.

Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable :

• Des dommages liés à un défaut de fabrication du mobilier,
• De la non-élimination de certaines taches anciennes, oxydées ou permanentes,
• Des résultats en cas de non-respect des consignes avant nettoyage.

7. Réclamations

Toute réclamation doit être signalée dans un délai de 48h après l’intervention. Passé ce délai, aucune contestation ne pourra être prise en compte.

8. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des demandes de prestation sont strictement confidentielles et utilisées uniquement par Clean Solution pour le traitement des commandes.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.